Déclaration préalable n° 04015024X0114 à Léon pour 112 m² de logement, Avenue De L'ocean
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2024
Dossier DP n° 04015024X0114
Demandeur
CASCIE (COMITE D'ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES INTER-ENTREPRISE) GROUPE BPCE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 04015024X0114, accordée le 26 septembre 2024 à Léon (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Avenue De L'ocean. Le dossier a été déposé par CASCIE (COMITE D'ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES INTER-ENTREPRISE) GROUPE BPCE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 910 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA26. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 426 permis de construire et déclarations préalables référencés à Léon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Léon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Léon Code postal 40550 Identifiant INSEE 40150
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 26 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 138 m² |
| Total | 26 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 138 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | - | - | - | - | 1 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CASCIE (COMITE D'ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES INTER-ENTREPRISE) GROUPE BPCE
- Catégorie
- CSE
- Catégorie juridique
- Comité social économique d’entreprise
- SIREN
- 423983568
- SIRET
- 42398356800035
- Code APE (NAF)
- 94.20Z - Activités des syndicats de salariés
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1947
- Localisation
- PARIS 13 (75013)
Autres dossiers de CASCIE (COMITE D'ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES INTER-ENTREPRISE) GROUPE BPCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04015024X0114 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 40150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |