2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
10
Permis de construire et DP
7
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
2
CASA PROJET est associé à 10 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2021 : 7 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Cormeilles-en-Parisis.
CASA PROJET est enregistré sous la forme juridique Société à responsabilité limitée (sans autre indication), avec un siège déclaré 95120 à Ermont.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
CASA PROJET compte 10 autorisations recensées sur la période 13/08/2014 - 13/04/2021, dans 4 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour CASA PROJET, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
7 autorisations sur la période 13/08/2014 - 13/04/2021, réparties dans 2 communes, principalement à Cormeilles-en-Parisis. Ce type représente 70 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CASA PROJET dans le dataset PC de Sitadel.
2 autorisations en 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 65Bis Rue Emy Le Pres, Cormeilles-en-Parisis (95240) | PC Logement | AE874, AE875 | — | 278 m² | 2014/12/15 |
| 12 Rue Pierre Dupont, Cormeilles-en-Parisis (95240) | PC Logement | AZ512 | 857 m² | 235 m² | 2014/08/13 |
1 à 2 sur 2 autorisations
1 autorisation sur la période 10/12/2019, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Leu-la-Forêt. Ce type représente 10 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 16 Rue Nungesser Et Coli, Saint-Leu-la-Forêt (95320) | PA | BE230, BE227 | 1 251 m² | 2019/12/10 |
2 autorisations sur la période 01/12/2014 - 05/10/2020, réparties dans 2 communes, principalement à Saint-Leu-la-Forêt. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2020.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 16 Rue Nungesser Et Coli, Saint-Leu-la-Forêt (95320) | PD | BE227, BE230 | 1 750 m² | 2020/10/05 |
1 autorisation affichée pour 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 17 Boule Gambetta, Sannois (95110) | PD | AD752 | 756 m² | 2014/12/01 |
4 communes - 1 département - 1 région
Cormeilles-en-Parisis
5 autorisations
Frépillon
2 autorisations
Saint-Leu-la-Forêt
2 autorisations
Sannois
1 autorisation
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
