CASA PROJET - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
794217844 Société à responsabilité limitée (sans autre indication) PME Créée le 11/07/2013

Infos clés

Total autorisations

10

Permis de construire et DP

7

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

2

Présentation détaillée de CASA PROJET

CASA PROJET est associé à 10 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2021 : 7 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Cormeilles-en-Parisis.

Profil et organisation

CASA PROJET est enregistré sous la forme juridique Société à responsabilité limitée (sans autre indication), avec un siège déclaré 95120 à Ermont.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
CASA PROJET
SIREN
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Activité principale
NAF 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
11/07/2013
Catégorie d’entreprise
PME

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de CASA PROJET

Activité d’urbanisme de CASA PROJET

CASA PROJET compte 10 autorisations recensées sur la période 13/08/2014 - 13/04/2021, dans 4 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour CASA PROJET, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

10

Période couverte

13/08/2014 - 13/04/2021

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

4 communes

Permis de construire et DP de CASA PROJET

7 autorisations sur la période 13/08/2014 - 13/04/2021, réparties dans 2 communes, principalement à Cormeilles-en-Parisis. Ce type représente 70 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CASA PROJET dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

7 autorisations

1 à 7 sur 7 autorisations

Permis d'aménager de CASA PROJET

1 autorisation sur la période 10/12/2019, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Leu-la-Forêt. Ce type représente 10 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Permis de démolir de CASA PROJET

2 autorisations sur la période 01/12/2014 - 05/10/2020, réparties dans 2 communes, principalement à Saint-Leu-la-Forêt. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.

Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2014

1 autorisation affichée pour 2014.

Liste des permis de démolir en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
17 Boule Gambetta, Sannois (95110) PD AD752 756 m² 2014/12/01

Répartition géographique des autorisations de CASA PROJET

Demandeurs comparables à CASA PROJET

Sources des informations sur CASA PROJET

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur CASA PROJET

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à CASA PROJET ?
CASA PROJET est associé à 10 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à CASA PROJET ?
Le profil de CASA PROJET recense 7 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes CASA PROJET apparaît-il ?
Les autorisations reliées à CASA PROJET concernent 4 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à CASA PROJET signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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