ETUDES ET REALISATIONS LE BAIL - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
318635380 SAS, société par actions simplifiée PME Créée le 01/01/1980

Infos clés

Total autorisations

5

Permis de construire et DP

3

Permis d'aménager

2

Présentation détaillée de ETUDES ET REALISATIONS LE BAIL

ETUDES ET REALISATIONS LE BAIL est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2024 : 3 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Montsoult.

Profil et organisation

ETUDES ET REALISATIONS LE BAIL est enregistré sous la forme juridique SAS, société par actions simplifiée, avec un siège déclaré 95120 à ERMONT.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
ETUDES ET REALISATIONS LE BAIL
SIREN
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Activité principale
NAF 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
01/01/1980
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
1-2 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de ETUDES ET REALISATIONS LE BAIL

Activité d’urbanisme de ETUDES ET REALISATIONS LE BAIL

ETUDES ET REALISATIONS LE BAIL compte 5 autorisations recensées sur la période 11/02/2017 - 12/12/2024, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour ETUDES ET REALISATIONS LE BAIL, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

5

Période couverte

11/02/2017 - 12/12/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

3 communes

Permis de construire et DP de ETUDES ET REALISATIONS LE BAIL

3 autorisations sur la période 11/02/2017 - 18/01/2022, réparties dans 3 communes, principalement à Eaubonne. Ce type représente 60 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à ETUDES ET REALISATIONS LE BAIL dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
19 Rue Marcel Clerc, Le Plessis-Bouchard (95130) PC Logement AI52, AI53 307 m² 107 m² 2022/01/18
All Des Maraichers, Montsoult (95560) PC Logement AC183, AC186 4 450 m² 606 m² 2018/03/01
72-74 Rue Des Robinettes, Eaubonne (95600) PC Logement AO197 4 186 m² 2 008 m² 2017/02/11

Permis d'aménager de ETUDES ET REALISATIONS LE BAIL

2 autorisations sur la période 04/01/2018 - 12/12/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Montsoult. Ce type représente 40 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Allee Des Maraichers, Montsoult (95560) PA AC325, AC183 7 794 m² 2024/12/12
30 Rue Des Meuniers, Montsoult (95560) PA AC360, AC361 2018/01/04

Répartition géographique des autorisations de ETUDES ET REALISATIONS LE BAIL

3 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à ETUDES ET REALISATIONS LE BAIL

Sources des informations sur ETUDES ET REALISATIONS LE BAIL

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur ETUDES ET REALISATIONS LE BAIL

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à ETUDES ET REALISATIONS LE BAIL ?
ETUDES ET REALISATIONS LE BAIL est associé à 5 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à ETUDES ET REALISATIONS LE BAIL ?
Le profil de ETUDES ET REALISATIONS LE BAIL recense 3 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes ETUDES ET REALISATIONS LE BAIL apparaît-il ?
Les autorisations reliées à ETUDES ET REALISATIONS LE BAIL concernent 3 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à ETUDES ET REALISATIONS LE BAIL signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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