Permis de démolir n° 09556320S0008 à Saint-Leu-la-Forêt, 16 Rue Nungesser Et Coli
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 octobre 2020
Dossier PD n° 09556320S0008
Demandeur
CASA PROJET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09556320S0008 a été délivré le 5 octobre 2020 à Saint-Leu-la-Forêt (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un bâtiment situé 16 Rue Nungesser Et Coli. Le demandeur déclaré est CASA PROJET.
La parcelle concernée s'étend sur 1 750 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BE227, BE230. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 111 permis de démolir référencés à Saint-Leu-la-Forêt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 octobre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
5 octobre 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Leu-la-Forêt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Leu-la-Forêt Code postal 95320 Identifiant INSEE 95563
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 750 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CASA PROJET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 794217844
- SIRET
- 79421784400016
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 0 salarié
- Année de création
- 2013
- Localisation
- ERMONT (95120)
Autres dossiers de CASA PROJET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09556320S0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95563 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |