Autorisations en 2025
1 autorisation affichée pour 2025.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 3 Rue De Bellevue, Châteaudun (28200) | PD | ZX73 | 1 152 m² | 2025/02/04 |
CAP'NOTAIRES - Permis de démolir
Active
404857922
SAS, société par actions simplifiée
PME
Créée le 18/07/1995
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de CAP'NOTAIRES
CAP'NOTAIRES est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2025 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Châteaudun.
Profil et organisation
CAP'NOTAIRES est enregistré sous la forme juridique SAS, société par actions simplifiée, avec un siège déclaré 28200 à Châteaudun.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- CAP'NOTAIRES
- SIREN
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Activité principale
- NAF 69.10Z - Activités juridiques
- SIRET du siège
- Date de création
- 18/07/1995
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2024)
- 10-19 salariés
Siège social
Permis de démolir de CAP'NOTAIRES
Activité d’urbanisme de CAP'NOTAIRES
CAP'NOTAIRES compte 1 autorisation recensée sur la période 04/02/2025 - 04/02/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour CAP'NOTAIRES, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
04/02/2025 - 04/02/2025
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de CAP'NOTAIRES
1 autorisation sur la période 04/02/2025, répartie dans 1 commune, principalement à Châteaudun.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de CAP'NOTAIRES
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à CAP'NOTAIRES
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
ITAS TIM
SIREN 443966114
Même département de siège
132 autorisations
131 PC
1 PD
CERIB
SIREN 775682784
Même département de siège
5 autorisations
5 PC
DSV FRANCE SARL
SIREN 320292261
Même département de siège
4 autorisations
4 PC
TLA GROUP
SIREN 350278313
Même département de siège
4 autorisations
4 PC
BLANCHISSERIE GALLIA
SIREN 452413271
Même département de siège
3 autorisations
3 PC
ETABLISSEMENTS BROKA
SIREN 315871541
Même département de siège
2 autorisations
2 PC
Sources des informations sur CAP'NOTAIRES
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur CAP'NOTAIRES
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à CAP'NOTAIRES ?
CAP'NOTAIRES est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à CAP'NOTAIRES ?
Le profil de CAP'NOTAIRES recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes CAP'NOTAIRES apparaît-il ?
Les autorisations reliées à CAP'NOTAIRES concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à CAP'NOTAIRES signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable