CAP EVASION - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
421283557 Société à responsabilité limitée (sans autre indication) PME Créée le 04/01/1999

Infos clés

Secteur

Éducation

Siège

Ardèche (07)

Total autorisations

4

Permis de construire et DP

2

Permis d'aménager

2

Présentation détaillée de CAP EVASION

CAP EVASION est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2019 : 2 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Les Assions.

Profil et organisation

CAP EVASION est enregistré sous la forme juridique Société à responsabilité limitée (sans autre indication), avec un siège déclaré 07140 aux Assions.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
CAP EVASION
SIREN
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Activité principale
NAF 85.51Z - Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs
SIRET du siège
Date de création
04/01/1999
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
10-19 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de CAP EVASION

Activité d’urbanisme de CAP EVASION

CAP EVASION compte 4 autorisations recensées sur la période 03/03/2015 - 04/03/2019, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour CAP EVASION, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

4

Période couverte

03/03/2015 - 04/03/2019

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de CAP EVASION

2 autorisations sur la période 03/03/2015 - 12/02/2019, réparties dans 1 commune, principalement aux Assions. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CAP EVASION dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Pontier, Les Assions (07140) PC Locaux AC7, AC15 26 698 m² 91 m² 2019/02/12
Le Pontier, Les Assions (07140) DP Locaux AC22 13 m² 2015/03/03

Permis d'aménager de CAP EVASION

2 autorisations sur la période 27/02/2017 - 04/03/2019, réparties dans 1 commune, principalement aux Assions. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Pontier, Les Assions (07140) PA AC15, AC17 2019/03/04
Adresse Non Renseignée, Les Assions (07140) PA 2017/02/27

Répartition géographique des autorisations de CAP EVASION

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à CAP EVASION

Sources des informations sur CAP EVASION

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur CAP EVASION

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à CAP EVASION ?
CAP EVASION est associé à 4 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à CAP EVASION ?
Le profil de CAP EVASION recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes CAP EVASION apparaît-il ?
Les autorisations reliées à CAP EVASION concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à CAP EVASION signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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