Permis d'aménager n° 00701718D0001 aux Assions, Pontier
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2019
Dossier PA n° 00701718D0001
Demandeur
CAP EVASION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 mars 2019 aux Assions (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00701718D0001 porte sur un projet situé Pontier. Le projet est porté par CAP EVASION.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC15, AC17, AC28. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés aux Assions.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
23/09/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet aux Assions
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pontier
Territoires administratifs
- Commune
- Les Assions Code postal 07140 Identifiant INSEE 07017
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAP EVASION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 421283557
- SIRET
- 42128355700021
- Code APE (NAF)
- 85.51Z - Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- LES ASSIONS (07140)
Autres dossiers de CAP EVASION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00701718D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 07017 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |