Déclaration préalable à Les Assions pour 13 m² de locaux - Le Pontier
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2015
Dossier DP n° 00701715D0003
Demandeur
CAP EVASION
Cette page présente la déclaration préalable n° 00701715D0003, accordée le 3 mars 2015 à Les Assions (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Pontier, Les Assions (07140). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par CAP EVASION. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 13 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC22.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Les Assions
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Pontier
Territoire administratif
- Commune
- Les Assions Code postal 07140 Identifiant INSEE 07017
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 725 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 738 m² |
| Total | 725 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 738 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 725 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 738 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAP EVASION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 421283557
- SIRET
- 42128355700021
- Code APE (NAF)
- 85.51Z - Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs
- Localisation
- LES ASSIONS (07140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00701715D0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 07017 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |