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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 00701716D0032

Permis d'aménager n° 00701716D0032 aux Assions

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, aux Assions (07140).

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par CAP EVASION et autorisée le 27 février 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 février 2017, ouverture de chantier le 9 mars 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00701716D0032, déposé en mairie des Assions.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 février 2017

Dossier PA n° 00701716D0032

Demandeur

CAP EVASION

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Synthèse du dossier et statut administratif

Aux Assions (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00701716D0032 a été délivré le 27 février 2017. Le projet est porté par CAP EVASION.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés aux Assions.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/02/2017

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

09/03/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

27/02/2017

Chantier (DOC)

09/03/2017

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet aux Assions

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Assions Code postal 07140 Identifiant INSEE 07017
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAP EVASION

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 421283557
Code APE (NAF): 85.51Z - Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1999
Localisation: LES ASSIONS (07140)

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PA n°00701718D0001 Commencé

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00701716D0032
Code commune INSEE	07017 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	27 février 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	08/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, aux Assions (07140).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par CAP EVASION et autorisée le 27 février 2017.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 février 2017, ouverture de chantier le 9 mars 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00701716D0032, déposé en mairie des Assions.

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