CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DES DEUX SEVRES - Permis de construire et DP

Active
781459599 Régime général de la Sécurité Sociale PME Créée le 01/01/1900

Infos clés

Permis de construire et DP

1

Présentation détaillée de CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DES DEUX SEVRES

CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DES DEUX SEVRES est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2026 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Niort.

Profil et organisation

CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DES DEUX SEVRES est enregistré sous la forme juridique Régime général de la Sécurité Sociale, avec un siège déclaré 79000 à Niort.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DES DEUX SEVRES
SIREN
Forme juridique
Régime général de la Sécurité Sociale
Activité principale
NAF 84.30C - Distribution sociale de revenus
SIRET du siège
Sigle
CAF 79
Date de création
01/01/1900
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
100-199 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DES DEUX SEVRES

Activité d’urbanisme de CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DES DEUX SEVRES

CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DES DEUX SEVRES compte 1 autorisation recensée sur la période 19/01/2026 - 19/01/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DES DEUX SEVRES, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

19/01/2026 - 19/01/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DES DEUX SEVRES

1 autorisation sur la période 19/01/2026, répartie dans 1 commune, principalement à Niort.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DES DEUX SEVRES dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

1 autorisation

1 à 1 sur 1 autorisations

Répartition géographique des autorisations de CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DES DEUX SEVRES

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DES DEUX SEVRES

Sources des informations sur CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DES DEUX SEVRES

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DES DEUX SEVRES

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DES DEUX SEVRES ?
CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DES DEUX SEVRES est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DES DEUX SEVRES ?
Le profil de CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DES DEUX SEVRES recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DES DEUX SEVRES apparaît-il ?
Les autorisations reliées à CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DES DEUX SEVRES concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DES DEUX SEVRES signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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