CA GAP-TALLARD-DURANCE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
200067825 Communauté d'agglomération PME Créée le 01/01/2017

Infos clés

Total autorisations

2

Permis de construire et DP

1

Permis d'aménager

1

Présentation détaillée de CA GAP-TALLARD-DURANCE

CA GAP-TALLARD-DURANCE est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2025 : 1 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Gap.

Profil et organisation

CA GAP-TALLARD-DURANCE est enregistré sous la forme juridique Communauté d'agglomération, avec un siège déclaré 05000 à GAP.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
CA GAP-TALLARD-DURANCE
SIREN
Forme juridique
Communauté d'agglomération
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Sigle
CAGTD
Date de création
01/01/2017
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
100-199 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de CA GAP-TALLARD-DURANCE

Activité d’urbanisme de CA GAP-TALLARD-DURANCE

CA GAP-TALLARD-DURANCE compte 2 autorisations recensées sur la période 28/05/2025 - 25/09/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour CA GAP-TALLARD-DURANCE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

28/05/2025 - 25/09/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de CA GAP-TALLARD-DURANCE

1 autorisation sur la période 25/09/2025, répartie dans 1 commune, principalement à Gap. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CA GAP-TALLARD-DURANCE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Route Du Moulin Du Pre Station D'epuration, Gap (05000) PC Locaux BM29, BM30 40 034 m² 277 m² 2025/09/25

Permis d'aménager de CA GAP-TALLARD-DURANCE

1 autorisation sur la période 28/05/2025, répartie dans 1 commune, principalement à Gap. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Chemin Des Cristayes, Gap (05000) PA D52, D53 150 041 m² 2025/05/28

Répartition géographique des autorisations de CA GAP-TALLARD-DURANCE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à CA GAP-TALLARD-DURANCE

Sources des informations sur CA GAP-TALLARD-DURANCE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur CA GAP-TALLARD-DURANCE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à CA GAP-TALLARD-DURANCE ?
CA GAP-TALLARD-DURANCE est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à CA GAP-TALLARD-DURANCE ?
Le profil de CA GAP-TALLARD-DURANCE recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes CA GAP-TALLARD-DURANCE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à CA GAP-TALLARD-DURANCE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à CA GAP-TALLARD-DURANCE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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