Permis d'aménager n° 0050612500004 à Gap pour un terrain de 150 041 m², Chemin Des Cristayes
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2025
Dossier PA n° 0050612500004
Demandeur
CA GAP-TALLARD-DURANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin Des Cristayes, le permis d'aménager n° 0050612500004 a été délivré le 28 mai 2025 à Gap (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le demandeur déclaré est CA GAP-TALLARD-DURANCE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 150 041 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D52, D53, D54. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 84 permis d'aménager référencés à Gap sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Gap
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gap Code postal 05000 Identifiant INSEE 05061
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 150 041 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CA GAP-TALLARD-DURANCE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200067825
- SIRET
- 20006782500014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- GAP (05000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0050612500004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 05061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |