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CA DU LIBOURNAIS - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
200070092 Communauté d'agglomération ETI Créée le 01/01/2017

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Gironde (33)

Total autorisations

15

Permis de construire et DP

11

Permis d'aménager

3

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de CA DU LIBOURNAIS

CA DU LIBOURNAIS est associé à 15 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2026 : 11 permis de construire et DP, 3 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 6 communes, principalement Libourne.

Profil et organisation

CA DU LIBOURNAIS est enregistré sous la forme juridique Communauté d'agglomération, avec un siège déclaré 33500 à Libourne.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
CA DU LIBOURNAIS
SIREN
Forme juridique
Communauté d'agglomération
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/2017
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2024)
500-999 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de CA DU LIBOURNAIS

Activité d’urbanisme de CA DU LIBOURNAIS

CA DU LIBOURNAIS compte 15 autorisations recensées sur la période 30/06/2017 - 10/08/2026, dans 6 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour CA DU LIBOURNAIS, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

15

Période couverte

30/06/2017 - 10/08/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

6 communes

Permis de construire et DP de CA DU LIBOURNAIS

11 autorisations sur la période 30/06/2017 - 10/08/2026, réparties dans 6 communes, principalement à Libourne. Ce type représente 73 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CA DU LIBOURNAIS dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

11 autorisations

Années

1 à 11 sur 11 autorisations

Permis d'aménager de CA DU LIBOURNAIS

3 autorisations sur la période 12/01/2018 - 24/07/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Libourne. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.

Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2018

1 autorisation affichée pour 2018.

Liste des permis d'aménager en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Rue De Logrono, Libourne (33500) PA AC270, AC125 — 2018/01/12

Permis de démolir de CA DU LIBOURNAIS

1 autorisation sur la période 14/05/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Libourne. Ce type représente 7 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2024

1 autorisation affichée pour 2024.

Liste des permis de démolir en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
77 Cours Des Girondins, Libourne (33500) PD CN650, CN723 2 638 m² 2024/05/14

Répartition géographique des autorisations de CA DU LIBOURNAIS

6 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Libourne

9 autorisations

Saint-Denis-de-Pile

2 autorisations

Arveyres

1 autorisation

Cadarsac

1 autorisation

Coutras

1 autorisation

Les Églisottes-et-Chalaures

1 autorisation

Département représenté

Gironde (33)

15 autorisations

Demandeurs comparables à CA DU LIBOURNAIS

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

BORDEAUX METROPOLE
SIREN 243300316
Même département de siège
513 autorisations 152 PC 42 PA 319 PD
ETABLISSMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE BORDEAUX - EURATLANTIQUE
SIREN 521747444
Même département de siège
99 autorisations 3 PC 3 PA 93 PD
SYNDICAT DEPARTEMENTAL ENERGIES ET ENVIRONNEMENT DE LA GIRONDE
SIREN 253303473
Même département de siège
63 autorisations 63 PC
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
SIREN 283300028
Même département de siège
62 autorisations 55 PC 1 PA 6 PD
UNIVERSITE DE BORDEAUX
SIREN 130018351
Même département de siège
46 autorisations 40 PC 6 PD
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE L'EYRE
SIREN 243301405
Même département de siège
33 autorisations 30 PC 3 PD

Sources des informations sur CA DU LIBOURNAIS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur CA DU LIBOURNAIS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à CA DU LIBOURNAIS ?
CA DU LIBOURNAIS est associé à 15 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à CA DU LIBOURNAIS ?
Le profil de CA DU LIBOURNAIS recense 11 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes CA DU LIBOURNAIS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à CA DU LIBOURNAIS concernent 6 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à CA DU LIBOURNAIS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
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