Déclaration préalable Locaux N° 0330152500037

Déclaration préalable à Arveyres pour 208 m² de locaux - 20 Rue Auguste Lemeland

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 août 2025

Dossier DP n° 0330152500037

Demandeur

CA DU LIBOURNAIS

Cette page présente la déclaration préalable n° 0330152500037, accordée le 13 août 2025 à Arveyres (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 20 Rue Auguste Lemeland, Arveyres (33500). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par CA DU LIBOURNAIS. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 473 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD366, ZD369, ZD370.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/08/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 473 m²

Surface existante avant

208 m²

Surface créée

208 m²

Surface totale après

208 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
13/08/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Arveyres

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZD366 ZD369 ZD370

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Arveyres Code postal 33500 Identifiant INSEE 33015
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 0 m² 0 m²
Locaux 129 m² 0 m² 208 m² 0 m² 129 m² 79 m² 208 m²
Total 208 m² 0 m² 208 m² 0 m² 208 m² 0 m² 208 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 129 m² 0 m² 208 m² 0 m² 129 m² 79 m² 208 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CA DU LIBOURNAIS

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté d'agglomération
SIREN
200070092
SIRET
20007009200222
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LIBOURNE (33500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0330152500037
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 13 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 473 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 20 Rue Auguste Lemeland, Arveyres (33500).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par CA DU LIBOURNAIS et accordée le 13 août 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 août 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0330152500037, instruit par la commune de Arveyres.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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