Permis de construire n° 03324317F0093 à Libourne pour 9 056 m² de locaux, Dagueys
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 février 2018
Dossier PC n° 03324317F0093
Demandeur
CA DU LIBOURNAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 février 2018 à Libourne (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03324317F0093 porte sur un projet situé Dagueys. Le dossier a été déposé par CA DU LIBOURNAIS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 9 056 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 056 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC322. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 977 permis de construire et déclarations préalables référencés à Libourne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/04/2021. Le chantier a duré 3 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
16/04/2018
Achèvement (DAACT)
27/04/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
3 ans
Délai total
3 ans 2 mois
Localisation du projet à Libourne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Libourne Code postal 33500 Identifiant INSEE 33243
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 9 056 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 056 m² | 9 056 m² |
| Total | 0 m² | 9 056 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 056 m² | 9 056 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 9 056 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 056 m² | 9 056 m² |
| Total locaux | 0 m² | 9 056 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 056 m² | 9 056 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CA DU LIBOURNAIS
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200070092
- SIRET
- 20007009200016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- LIBOURNE (33500)
Autres dossiers de CA DU LIBOURNAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03324317F0093 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33243 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 1 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |