Permis de construire Locaux N° 03313824F0051

Permis de construire à Coutras pour 717 m² de locaux - 9 Rue Des Roseaux

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2025

Dossier PC n° 03313824F0051

Demandeur

CA DU LIBOURNAIS

Cette page présente le permis de construire n° 03313824F0051, délivré le 30 janvier 2025 à Coutras (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 9 Rue Des Roseaux, Coutras (33230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CA DU LIBOURNAIS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 717 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 137 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 205 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZT406.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/01/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 137 m²

Surface existante avant

585 m²

Surface créée

717 m²

Variation nette

+132 m²

Surface totale après

717 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

29/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 30 jours

Dépôt
29/09/2025
Autorisation
30/01/2025
3
Chantier (DOC)
29/09/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Coutras

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZT406

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Coutras Code postal 33230 Identifiant INSEE 33138
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 585 m² 205 m² 512 m² 73 m² 512 m² 132 m² 717 m²
Total 585 m² 205 m² 512 m² 73 m² 512 m² 132 m² 717 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 482 m² 0 m² 0 m² 0 m² 482 m² 0 m² 0 m²
Entrepôt 103 m² 0 m² 0 m² 73 m² 30 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 205 m² 512 m² 0 m² 0 m² 717 m² 717 m²
Total locaux 585 m² 205 m² 512 m² 73 m² 512 m² 132 m² 717 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CA DU LIBOURNAIS

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté d'agglomération
SIREN
200070092
SIRET
20007009200222
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LIBOURNE (33503)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03313824F0051
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33138 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 30 janvier 2025
Date de dépôt 29/09/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 717 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 137 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Rue Des Roseaux, Coutras (33230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CA DU LIBOURNAIS et accordé le 30 janvier 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 janvier 2025, ouverture de chantier le 29 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03313824F0051, instruit par la commune de Coutras.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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