Permis de construire Locaux N° 03313824F0051

Permis de construire n° 03313824F0051 à Coutras pour 717 m² de locaux, 9 Rue Des Roseaux

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2025

Dossier PC n° 03313824F0051

Demandeur

CA DU LIBOURNAIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03313824F0051, délivré le 30 janvier 2025 à Coutras (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 9 Rue Des Roseaux. Le dossier a été déposé par CA DU LIBOURNAIS.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 717 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 137 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 205 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZT406. Ce dossier fait partie des 421 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coutras.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/01/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 137 m²

Surface existante avant

585 m²

Surface créée

717 m²

Variation nette

+132 m²

Surface totale après

717 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

29/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
29/09/2025
Autorisation
30/01/2025
3
Chantier (DOC)
29/09/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Coutras

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZT406

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Coutras Code postal 33230 Identifiant INSEE 33138
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 585 m² 205 m² 512 m² 73 m² 512 m² 132 m² 717 m²
Total 585 m² 205 m² 512 m² 73 m² 512 m² 132 m² 717 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 205 m² 512 m² 0 m² 0 m² 717 m² 717 m²
Autres activités 585 m² 0 m² 0 m² 73 m² 512 m² -585 m² 0 m²
dont Bureaux 482 m² 0 m² 0 m² 0 m² 482 m² -482 m² 0 m²
dont Entrepôt 103 m² 0 m² 0 m² 73 m² 30 m² -103 m² 0 m²
Total locaux 585 m² 205 m² 512 m² 73 m² 512 m² 132 m² 717 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CA DU LIBOURNAIS

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté d'agglomération
SIREN
200070092
SIRET
20007009200222
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
2017
Localisation
LIBOURNE (33503)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03313824F0051
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33138 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 30 janvier 2025
Date de dépôt 29/09/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 717 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 137 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Rue Des Roseaux, à Coutras (33230).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CA DU LIBOURNAIS et accordé le 30 janvier 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 30 janvier 2025, ouverture de chantier le 29 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03313824F0051, déposé en mairie de Coutras.

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