CA DE SENART EN ESSONNE - Permis de construire et DP

Name: Autorisations d'urbanisme de CA DE SENART EN ESSONNE
Creator: basedespermis.fr
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Cessée

249100355 Communauté d'agglomération Créée le 25/06/1984

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Essonne (91)

Permis de construire et DP

Présentation détaillée de CA DE SENART EN ESSONNE

CA DE SENART EN ESSONNE est associé à 4 autorisations d'urbanisme en 2013 : 4 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Saint-Pierre-du-Perray.

Profil et organisation

CA DE SENART EN ESSONNE est enregistré sous la forme juridique Communauté d'agglomération, avec un siège déclaré 91280 à Saint-Pierre-du-Perray.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée

Dénomination: CA DE SENART EN ESSONNE
SIREN
Forme juridique: Communauté d'agglomération
Activité principale: NAF 84.11Z - Administration publique générale
Section NAF: O - Administration publique
Division NAF: 84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

SIRET du siège
Date de création: 25/06/1984

Siège social

Permis de construire et DP de CA DE SENART EN ESSONNE

Activité d’urbanisme de CA DE SENART EN ESSONNE

CA DE SENART EN ESSONNE compte 4 autorisations recensées sur la période 28/08/2013 - 12/12/2013, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour CA DE SENART EN ESSONNE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

Période couverte

28/08/2013 - 12/12/2013

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de CA DE SENART EN ESSONNE

4 autorisations sur la période 28/08/2013 - 12/12/2013, réparties dans 2 communes, principalement à Saint-Pierre-du-Perray.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CA DE SENART EN ESSONNE dans le dataset PC de Sitadel.

Les 4 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2013

4 autorisations affichées pour 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2013
Adresse	Type	Parcelle(s)	Surf. terrain	Surf. constr.	Date
20 Rue De La Mairie, Saint-Pierre-du-Perray (91280)	PC Locaux	AB530	5 156 m²	207 m²	2013/12/12
20 Rue De La Mairie, Saint-Pierre-du-Perray (91280)	PC Locaux	AB530	5 156 m²	266 m²	2013/12/09
Av Manureva, Saint-Pierre-du-Perray (91280)	PC Locaux	AO410, AO49	14 980 m²	90 m²	2013/10/07
32 Rte De Lieusaint, Tigery (91250)	PC Locaux	AA81	6 592 m²	420 m²	2013/08/28

Répartition géographique des autorisations de CA DE SENART EN ESSONNE

2 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Saint-Pierre-du-Perray

3 autorisations

Tigery

1 autorisation

Département représenté

Essonne (91)

4 autorisations

Région représentée

Île-de-France

4 autorisations

Demandeurs comparables à CA DE SENART EN ESSONNE

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

ECOLE POLYTECHNIQUE

SIREN 199115684

Même département de siège

27 autorisations 25 PC 2 PD

CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART

SIREN 200059228

Même département de siège

26 autorisations 16 PC 5 PA 5 PD

INSTITUT MINES-TELECOM

SIREN 180092025

Même département de siège

24 autorisations 22 PC 2 PA

CA COEUR D'ESSONNE AGGLOMERATION

SIREN 200057859

Même département de siège

23 autorisations 15 PC 4 PA 4 PD

OFF NAT ETUDES RECHERCHES AEROSPATIALES

SIREN 775722879

Même département de siège

21 autorisations 19 PC 2 PD

ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE PARIS-SACLAY

SIREN 818051203

Même département de siège

19 autorisations 6 PC 5 PA 8 PD

Sources des informations sur CA DE SENART EN ESSONNE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur CA DE SENART EN ESSONNE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à CA DE SENART EN ESSONNE ?

CA DE SENART EN ESSONNE est associé à 4 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.

Combien de permis de construire et DP sont associés à CA DE SENART EN ESSONNE ?

Le profil de CA DE SENART EN ESSONNE recense 4 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.

Dans combien de communes CA DE SENART EN ESSONNE apparaît-il ?

Les autorisations reliées à CA DE SENART EN ESSONNE concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.

Une autorisation associée à CA DE SENART EN ESSONNE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?

Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire

Les types d'autorisations d'urbanisme

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Comprendre la déclaration préalable

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