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Permis de construire Locaux N° 0915731320017

Permis de construire n° 0915731320017 à Saint-Pierre-du-Perray pour 207 m² de locaux, 20 Rue De La Mairie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 156 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 20 Rue De La Mairie, à Saint-Pierre-du-Perray (91280).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SYND AGGLO NOUVELLE DE SENART EN ESSONNE et accordé le 12 décembre 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 décembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0915731320017, déposé en mairie de Saint-Pierre-du-Perray.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2013

Dossier PC n° 0915731320017

Demandeur

SYND AGGLO NOUVELLE DE SENART EN ESSONNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0915731320017 a été délivré le 12 décembre 2013 à Saint-Pierre-du-Perray (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 20 Rue De La Mairie. Le demandeur déclaré est SYND AGGLO NOUVELLE DE SENART EN ESSONNE.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 156 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 128 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB530. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 228 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-du-Perray sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/12/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 156 m²

Surface existante avant

303 m²

Surface créée

207 m²

Variation nette

+128 m²

Surface totale après

431 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

12/12/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Pierre-du-Perray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB530

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Pierre-du-Perray Code postal 91280 Identifiant INSEE 91573
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	303 m²	128 m²	79 m²	0 m²	79 m²	128 m²	431 m²
Total	303 m²	128 m²	79 m²	0 m²	79 m²	128 m²	431 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	303 m²	128 m²	79 m²	0 m²	79 m²	128 m²	431 m²
Total locaux	303 m²	128 m²	79 m²	0 m²	79 m²	128 m²	431 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYND AGGLO NOUVELLE DE SENART EN ESSONNE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Autre établissement public local de coopération non spécialisé ou entente
SIREN: 249100355
SIRET: 24910035500026
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 1984
Localisation: SAINT-PIERRE-DU-PERRAY (91280)

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Transformation sans extension

28 août 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0915731320017
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	91573 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	12 décembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	01/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 156 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 20 Rue De La Mairie, à Saint-Pierre-du-Perray (91280).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SYND AGGLO NOUVELLE DE SENART EN ESSONNE et accordé le 12 décembre 2013.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 décembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0915731320017, déposé en mairie de Saint-Pierre-du-Perray.

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