Permis de construire n° 0915731320010 à Saint-Pierre-du-Perray pour 90 m² de locaux, Av Manureva
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2013
Dossier PC n° 0915731320010
Demandeur
SYND AGGLO NOUVELLE DE SENART EN ESSONNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0915731320010 a été délivré le 7 octobre 2013 à Saint-Pierre-du-Perray (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Av Manureva. La demande émane de SYND AGGLO NOUVELLE DE SENART EN ESSONNE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 980 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO410, AO49. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 228 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-du-Perray.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/07/2014. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
13/02/2014
Achèvement (DAACT)
02/07/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Pierre-du-Perray
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-du-Perray Code postal 91280 Identifiant INSEE 91573
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 115 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 5 205 m² |
| Total | 5 115 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 5 205 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 115 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 5 205 m² |
| Total locaux | 5 115 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 5 205 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYND AGGLO NOUVELLE DE SENART EN ESSONNE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Autre établissement public local de coopération non spécialisé ou entente
- SIREN
- 249100355
- SIRET
- 24910035500026
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1984
- Localisation
- SAINT-PIERRE-DU-PERRAY (91280)
Autres dossiers de SYND AGGLO NOUVELLE DE SENART EN ESSONNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0915731320010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91573 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |