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Permis de construire Locaux N° 0916171320002

Permis de construire n° 0916171320002 à Tigery pour 420 m² de locaux, 32 Rte De Lieusaint

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 592 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 32 Rte De Lieusaint, à Tigery (91250).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SYND AGGLO NOUVELLE DE SENART EN ESSONNE et accordé le 28 août 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 28 août 2013, ouverture de chantier le 2 avril 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0916171320002, déposé en mairie de Tigery.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 août 2013

Dossier PC n° 0916171320002

Demandeur

SYND AGGLO NOUVELLE DE SENART EN ESSONNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 août 2013 à Tigery (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0916171320002 porte sur un projet situé 32 Rte De Lieusaint. Le dossier a été déposé par SYND AGGLO NOUVELLE DE SENART EN ESSONNE.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 592 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AA81. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 153 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tigery.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/08/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 592 m²

Surface existante avant

503 m²

Surface créée

420 m²

Surface totale après

503 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/04/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

28/08/2013

Chantier (DOC)

02/04/2014

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tigery

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Tigery Code postal 91250 Identifiant INSEE 91617
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	503 m²	0 m²	420 m²	0 m²	420 m²	0 m²	503 m²
Total	503 m²	0 m²	420 m²	0 m²	420 m²	0 m²	503 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	288 m²	0 m²	288 m²	288 m²
Autres activités	503 m²	132 m²	420 m²	-288 m²	215 m²
dont Bureaux	0 m²	132 m²	0 m²	132 m²	132 m²
dont Entrepôt	503 m²	0 m²	420 m²	-420 m²	83 m²
Total locaux	503 m²	420 m²	420 m²	0 m²	503 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYND AGGLO NOUVELLE DE SENART EN ESSONNE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Autre établissement public local de coopération non spécialisé ou entente
SIREN: 249100355
SIRET: 24910035500026
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 1984
Localisation: SAINT-PIERRE-DU-PERRAY (91280)

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Extension sans transformation

07 oct. 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0916171320002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	91617 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	28 août 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	03/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 592 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 32 Rte De Lieusaint, à Tigery (91250).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SYND AGGLO NOUVELLE DE SENART EN ESSONNE et accordé le 28 août 2013.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 28 août 2013, ouverture de chantier le 2 avril 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0916171320002, déposé en mairie de Tigery.

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