Permis de construire n° 0915731320015 à Saint-Pierre-du-Perray pour 266 m² de locaux, 20 Rue De La Mairie
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2013
Dossier PC n° 0915731320015
Demandeur
SYND AGGLO NOUVELLE DE SENART EN ESSONNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 20 Rue De La Mairie, le permis de construire n° 0915731320015 a été délivré le 9 décembre 2013 à Saint-Pierre-du-Perray (Essonne, Île-de-France). La demande émane de SYND AGGLO NOUVELLE DE SENART EN ESSONNE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 266 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 156 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 266 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB530. Ce dossier fait partie des 228 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-du-Perray.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
20/07/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Localisation du projet à Saint-Pierre-du-Perray
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-du-Perray Code postal 91280 Identifiant INSEE 91573
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 86 m² | 266 m² | 0 m² | 86 m² | 0 m² | 180 m² | 266 m² |
| Total | 86 m² | 266 m² | 0 m² | 86 m² | 0 m² | 180 m² | 266 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 86 m² | 266 m² | 0 m² | 86 m² | 0 m² | 180 m² | 266 m² |
| Total locaux | 86 m² | 266 m² | 0 m² | 86 m² | 0 m² | 180 m² | 266 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYND AGGLO NOUVELLE DE SENART EN ESSONNE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Autre établissement public local de coopération non spécialisé ou entente
- SIREN
- 249100355
- SIRET
- 24910035500026
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1984
- Localisation
- SAINT-PIERRE-DU-PERRAY (91280)
Autres dossiers de SYND AGGLO NOUVELLE DE SENART EN ESSONNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0915731320015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91573 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 20/07/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |