BOURGOGNE PAVILLONS - Autorisations d'urbanisme
Cessée
798783569
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SCI
|
Créée le 29/10/2013
Total autorisations
2
Permis de construire
1
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
1
Fiche d'identité
- Dénomination
- BOURGOGNE PAVILLONS
- SIREN
- 798 783 569
- SIRET siège
- 798 783 569 00022
- Forme juridique
- SCI
- Catégorie
- -
- Activité (NAF)
- 68.20B
- Date de création
- 29/10/2013
- Effectif
- -
- État administratif
- Cessée
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 16/06/2016
- Dernière autorisation
- 27/02/2017
Siège social
- Adresse
- LIEU-DIT SOLOGNY
- Commune
- 71960 SOLOGNY
- Département
- Saône-et-Loire
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autorisations.
Permis de construire de BOURGOGNE PAVILLONS
1 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 Rue Du Sauge, Charbonnières (71260) | PC Logement | A694 | — | 135 m² | 2017/02/27 |
Permis d'aménager de BOURGOGNE PAVILLONS
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de BOURGOGNE PAVILLONS
1 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 1 Route De Sauge, Charbonnières (71260) | PD | A694 | 406 m² | 2016/06/16 |
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable