Permis de démolir n° 07109916S0001 à Charbonnières, 1 Route De Sauge
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2016
Dossier PD n° 07109916S0001
Demandeur
BOURGOGNE PAVILLONS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Charbonnières (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07109916S0001 a été délivré le 16 juin 2016, pour un bâtiment situé 1 Route De Sauge. Le dossier a été déposé par BOURGOGNE PAVILLONS.
Le terrain support du projet couvre 406 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A694. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2016 (médiane : environ 6 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 juin 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
16 juin 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Charbonnières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Charbonnières Code postal 71260 Identifiant INSEE 71099
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 406 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BOURGOGNE PAVILLONS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 798783569
- SIRET
- 79878356900014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2013
- Localisation
- SAINT MARTIN BELLE ROCHE (71118)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07109916S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |