BATI PLUS 21 - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Cessée
513372243 Société civile immobilière PME Créée le 09/06/2009

Infos clés

Total autorisations

2

Permis de construire et DP

1

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de BATI PLUS 21

BATI PLUS 21 est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2015 : 1 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Miserey-Salines.

Profil et organisation

BATI PLUS 21 est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 21000 à DIJON.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
BATI PLUS 21
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
09/06/2009
Catégorie d’entreprise
PME

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de BATI PLUS 21

Activité d’urbanisme de BATI PLUS 21

BATI PLUS 21 compte 2 autorisations recensées sur la période 23/09/2014 - 30/01/2015, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour BATI PLUS 21, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

23/09/2014 - 30/01/2015

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de BATI PLUS 21

1 autorisation sur la période 30/01/2015, répartie dans 1 commune, principalement à Miserey-Salines. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à BATI PLUS 21 dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Zac Valentin - Rue Meteore, Miserey-Salines (25480) PC Locaux AI116, AI50 58 m² 2015/01/30

Permis de démolir de BATI PLUS 21

1 autorisation sur la période 23/09/2014, répartie dans 1 commune, principalement à Miserey-Salines. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Rue Meteore Zac Valentin, Miserey-Salines (25480) PD AI116, AI50 2014/09/23

Répartition géographique des autorisations de BATI PLUS 21

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à BATI PLUS 21

Sources des informations sur BATI PLUS 21

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur BATI PLUS 21

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à BATI PLUS 21 ?
BATI PLUS 21 est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à BATI PLUS 21 ?
Le profil de BATI PLUS 21 recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes BATI PLUS 21 apparaît-il ?
Les autorisations reliées à BATI PLUS 21 concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à BATI PLUS 21 signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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