Permis de démolir n° 02538114C0003 à Miserey-Salines, Rue Meteore Zac Valentin
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 23 septembre 2014
Dossier PD n° 02538114C0003
Demandeur
BATI PLUS 21
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 23 septembre 2014 à Miserey-Salines (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 02538114C0003 porte sur un bâtiment situé Rue Meteore Zac Valentin. BATI PLUS 21 figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AI116, AI50. L'ensemble des 15 permis de démolir référencés à Miserey-Salines est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
15 octobre 2014
Décision
23 septembre 2014
Localisation du projet à Miserey-Salines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Valentin
Territoires administratifs
- Commune
- Miserey-Salines Code postal 25480 Identifiant INSEE 25381
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BATI PLUS 21
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 513372243
- SIRET
- 51337224300016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2009
- Localisation
- DIJON (21000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02538114C0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25381 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 23 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 15/10/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |