BALI - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
493148324 Autre société civile PME Créée le 31/10/2006

Infos clés

Total autorisations

5

Permis de construire et DP

2

Permis d'aménager

3

Présentation détaillée de BALI

BALI est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 2 permis de construire et DP, 3 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Vattetot-sur-Mer.

Profil et organisation

BALI est enregistré sous la forme juridique Autre société civile, avec un siège déclaré 76620 au Havre.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
BALI
SIREN
Forme juridique
Autre société civile
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
31/10/2006
Catégorie d’entreprise
PME

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de BALI

Activité d’urbanisme de BALI

BALI compte 5 autorisations recensées sur la période 23/09/2013 - 07/02/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.

Retrouvez ci-dessous, pour BALI, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

5

Période couverte

23/09/2013 - 07/02/2026

Type dominant

Permis d'aménager

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de BALI

2 autorisations sur la période 19/07/2021 - 07/02/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Vattetot-sur-Mer. Ce type représente 40 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à BALI dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
200 Route D'yport Lot B, Vattetot-sur-Mer (76111) PC Logement A885 600 m² 200 m² 2026/02/07
Lot 3 Route D'yport Lotissement Le Grand Large, Vattetot-sur-Mer (76111) PC Logement A880 686 m² 149 m² 2021/07/19

Permis d'aménager de BALI

3 autorisations sur la période 23/09/2013 - 07/02/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Vattetot-sur-Mer. Ce type représente 60 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Route D'yport Vattetot, Vattetot-sur-Mer (76111) PA A885 5 086 m² 2026/02/07
Ld Vattetot Sur Mer, Vattetot-sur-Mer (76111) PA 0A592 2015/01/22
Ld Vattetot, Vattetot-sur-Mer (76111) PA 0A592 2013/09/23

Répartition géographique des autorisations de BALI

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à BALI

Sources des informations sur BALI

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur BALI

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à BALI ?
BALI est associé à 5 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à BALI ?
Le profil de BALI recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes BALI apparaît-il ?
Les autorisations reliées à BALI concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à BALI signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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