Permis d'aménager n° 07672613F0007 à Vattetot-sur-Mer, Ld Vattetot
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2013
Dossier PA n° 07672613F0007
Demandeur
BALI
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ld Vattetot, le permis d'aménager n° 07672613F0007 a été délivré le 23 septembre 2013 à Vattetot-sur-Mer (Seine-Maritime, Normandie). BALI figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A592. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Vattetot-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vattetot-sur-Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vattetot-sur-Mer Code postal 76111 Identifiant INSEE 76726
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BALI
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 493148324
- SIRET
- 49314832400020
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- HERMEVILLE (76280)
Autres dossiers de BALI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07672613F0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76726 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |