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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0767262500001

Permis d'aménager n° 0767262500001 à Vattetot-sur-Mer pour un terrain de 5 086 m², Route D'yport Vattetot

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par BALI et autorisé le 7 février 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 février 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0767262500001, déposé en mairie de Vattetot-sur-Mer.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 février 2026

Dossier PA n° 0767262500001

Demandeur

BALI

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route D'yport Vattetot, le permis d'aménager n° 0767262500001 a été délivré le 7 février 2026 à Vattetot-sur-Mer (Seine-Maritime, Normandie). Le dossier a été déposé par BALI.

L'opération concerne un terrain de 5 086 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A885. Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Vattetot-sur-Mer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/02/2026

Surface du terrain

5 086 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

07/02/2026

Autorisation

07/02/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vattetot-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A885

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Vattetot

Territoires administratifs

Commune: Vattetot-sur-Mer Code postal 76111 Identifiant INSEE 76726
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 086 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BALI

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 493148324
SIRET: 49314832400020
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2006
Localisation: HERMEVILLE (76280)

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PA n°07672613F0007 Autorisé

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23 sept. 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0767262500001
Code commune INSEE	76726 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	7 février 2026
Date de dépôt	07/02/2026
Dernière mise à jour (DPC)	02/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 086 m², situé Route D'yport Vattetot à Vattetot-sur-Mer (76111).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par BALI et autorisé le 7 février 2026.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 février 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0767262500001, déposé en mairie de Vattetot-sur-Mer.

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