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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 07672614F0007

Permis d'aménager n° 07672614F0007 à Vattetot-sur-Mer, Ld Vattetot Sur Mer

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par BALI et autorisé le 22 janvier 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 janvier 2015, ouverture de chantier le 29 décembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07672614F0007, déposé en mairie de Vattetot-sur-Mer.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2015

Dossier PA n° 07672614F0007

Demandeur

BALI

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07672614F0007, délivré le 22 janvier 2015 à Vattetot-sur-Mer (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé Ld Vattetot Sur Mer. Le projet est porté par BALI.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0A592. Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Vattetot-sur-Mer.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/01/2015

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/12/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

29/12/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Dépôt

29/12/2017

Autorisation

22/01/2015

Chantier (DOC)

29/12/2017

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vattetot-sur-Mer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0A592

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vattetot-sur-Mer Code postal 76111 Identifiant INSEE 76726
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BALI

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 493148324
SIRET: 49314832400020
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2006
Localisation: HERMEVILLE (76280)

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Ld Vattetot

23 sept. 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07672614F0007
Code commune INSEE	76726 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	22 janvier 2015
Date de dépôt	29/12/2017
Dernière mise à jour (DPC)	01/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Ld Vattetot Sur Mer à Vattetot-sur-Mer (76111).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par BALI et autorisé le 22 janvier 2015.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 janvier 2015, ouverture de chantier le 29 décembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07672614F0007, déposé en mairie de Vattetot-sur-Mer.

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