ATVEE - Autorisations d'urbanisme
Active
898753009
|
SCI
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Créée le 23/04/2021
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
2
Fiche d'identité
- Dénomination
- ATVEE
- SIREN
- 898 753 009
- SIRET siège
- 898 753 009 00015
- Forme juridique
- SCI
- Catégorie
- -
- Activité (NAF)
- 68.20A
- Date de création
- 23/04/2021
- Effectif
- -
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 05/01/2023
- Dernière autorisation
- 09/02/2023
Siège social
- Adresse
- 101 ALLEE DU MARRONNIER
- Commune
- 76240 BELBEUF
- Département
- Seine-Maritime
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Permis de construire de ATVEE
0 autorisations
Aucun permis de construire pour ce demandeur.
Permis d'aménager de ATVEE
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de ATVEE
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 13 Rue De Belbeuf, Le Mesnil-Esnard (76240) | PD | AM19 | 409 m² | 2023/02/09 |
| 13 Rue De Belbeuf, Le Mesnil-Esnard (76240) | PD | AM19 | 409 m² | 2023/01/05 |
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable