Permis de démolir n° 07642922O0007 au Mesnil-Esnard, 13 Rue De Belbeuf
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 5 janvier 2023
Dossier PD n° 07642922O0007
Demandeur
ATVEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07642922O0007, délivré le 5 janvier 2023 au Mesnil-Esnard (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un bâtiment situé 13 Rue De Belbeuf. ATVEE figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 409 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM19. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 33 permis de démolir référencés au Mesnil-Esnard sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 5 janvier 2023.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
5 janvier 2023
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet au Mesnil-Esnard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Mesnil-Esnard Code postal 76240 Identifiant INSEE 76429
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 409 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ATVEE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 898753009
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2021
- Localisation
- BELBEUF (76240)
Autres dossiers de ATVEE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07642922O0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76429 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |