Permis de démolir n° 07642923O0001 au Mesnil-Esnard, 13 Rue De Belbeuf
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 9 février 2023
Dossier PD n° 07642923O0001
Demandeur
ATVEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07642923O0001 a été délivré le 9 février 2023 au Mesnil-Esnard (Seine-Maritime, Normandie), pour un bâtiment situé 13 Rue De Belbeuf. Le dossier a été déposé par ATVEE.
Le terrain support du projet couvre 409 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM19. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 33 permis de démolir référencés au Mesnil-Esnard est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 9 février 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
9 février 2023
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet au Mesnil-Esnard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Mesnil-Esnard Code postal 76240 Identifiant INSEE 76429
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 409 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ATVEE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 898753009
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2021
- Localisation
- BELBEUF (76240)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07642923O0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76429 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 9 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |