2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
NAF 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Siège
Permis d'aménager
1
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU DOMAINE DU VIEUX MOULIN est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2025 : 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Fort-de-France.
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU DOMAINE DU VIEUX MOULIN est enregistré sous la forme juridique Association syndicale libre, avec un siège déclaré 97200 à Fort-de-France.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU DOMAINE DU VIEUX MOULIN compte 1 autorisation recensée sur la période 07/04/2025 - 07/04/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU DOMAINE DU VIEUX MOULIN, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
1 autorisation sur la période 07/04/2025, répartie dans 1 commune, principalement à Fort-de-France.
1 autorisation en 2025.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 7 Rue Du Pere Delawarde Domaine Du Vieux Moulin, Fort-de-France (97200) | PA | BT472 | 2 288 m² | 2025/04/07 |
1 à 1 sur 1 autorisations
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
