Retour aux autorisations de Fort-de-France

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 97220924BT001

Permis d'aménager n° 97220924BT001 à Fort-de-France pour un terrain de 2 288 m², 7 Rue Du Pere Delawarde Domaine Du Vieux Moulin

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU DOMAINE DU VIEUX MOULIN et autorisée le 7 avril 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 avril 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 97220924BT001, déposé en mairie de Fort-de-France.

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2025

Dossier PA n° 97220924BT001

Demandeur

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU DOMAINE DU VIEUX MOULIN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 97220924BT001 a été délivré le 7 avril 2025 à Fort-de-France (Martinique, Martinique), pour un projet situé 7 Rue Du Pere Delawarde Domaine Du Vieux Moulin. La demande émane de ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU DOMAINE DU VIEUX MOULIN.

L'aménagement porte sur un terrain de 2 288 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BT472. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. L'ensemble des 37 permis d'aménager référencés à Fort-de-France est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/04/2025

Surface du terrain

2 288 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

07/04/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fort-de-France

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BT472

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Domaine Du Vieux Moulin

Territoires administratifs

Commune: Fort-de-France Code postal 97200 Identifiant INSEE 97209
Département: Martinique (972)
Région: Martinique

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 288 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU DOMAINE DU VIEUX MOULIN

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association syndicale libre
SIREN: 849197686
SIRET: 84919768600017
Code APE (NAF): 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation: FORT-DE-FRANCE (97200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	97220924BT001
Code commune INSEE	97209 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	7 avril 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	04/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 288 m², situé 7 Rue Du Pere Delawarde Domaine Du Vieux Moulin à Fort-de-France (97200).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU DOMAINE DU VIEUX MOULIN et autorisée le 7 avril 2025.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 avril 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 97220924BT001, déposé en mairie de Fort-de-France.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Fort-de-France

PA n°97220924BT003 Autorisé

15 Cite Girard Lotissement Girard

Fort-de-France (97200)

08 oct. 2024 2 682 m² foncier RAVI

PA n°97220924BT005 Autorisé

25 Rue Alexandre Nestoret Didier Ouest

Fort-de-France (97200)

24 mars 2025 1 676 m² foncier

PA n°97220924BT006 Autorisé

Avenue Saint-Jonh Perse Fort Tartenson

Fort-de-France (97200)

01 avr. 2025 25 000 m² foncier SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL DE MARTINIQUE

PA n°97220924BT007 Autorisé

Boulevard Adhemar Modock

Fort-de-France (97200)

07 avr. 2025 15 191 m² foncier COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU CENTRE DE LA MARTINIQUE

PA n°97220924BT004 Terminé

Rte De L Entraide

Fort-de-France (97200)

25 avr. 2025 5 420 m² foncier

PA n°9722092500001 Autorisé

Morne Desaix

Fort-de-France (97200)

17 juil. 2025 381 081 m² foncier

Autres types d'autorisations à Fort-de-France

Permis de construire à Fort-de-France

1 385 autorisations

Permis de démolir à Fort-de-France

332 autorisations