Autorisations en 2018
1 autorisation affichée pour 2018.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Dieppe (76370) | PD | — | — | 2018/11/08 |
ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DE CUVIER - Permis de démolir
Active
200059160
Association syndicale autorisée
Créée le 14/12/2015
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
NAF 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DE CUVIER
ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DE CUVIER est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2018 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Dieppe.
Profil et organisation
ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DE CUVIER est enregistré sous la forme juridique Association syndicale autorisée, avec un siège déclaré 39250 à Cuvier.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DE CUVIER
- SIREN
- Forme juridique
- Association syndicale autorisée
- Activité principale
- NAF 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- SIRET du siège
- Sigle
- ASA
- Date de création
- 14/12/2015
Siège social
Permis de démolir de ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DE CUVIER
Activité d’urbanisme de ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DE CUVIER
ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DE CUVIER compte 1 autorisation recensée sur la période 08/11/2018 - 08/11/2018, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DE CUVIER, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
08/11/2018 - 08/11/2018
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DE CUVIER
1 autorisation sur la période 08/11/2018, répartie dans 1 commune, principalement à Dieppe.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DE CUVIER
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DE CUVIER
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
COOP'AGIR
SIREN 380067579
Même département de siège
6 autorisations
5 PC
1 PD
A P E I
SIREN 778395558
Même département de siège
5 autorisations
3 PC
1 PA
1 PD
ASSOCIATION LA DEMI-LUNE
SIREN 778397216
Même département de siège
5 autorisations
5 PC
ASSOC DIOCESAINE DE ST CLAUDE
SIREN 778422980
Même département de siège
5 autorisations
3 PC
2 PD
ASS ELAN
SIREN 339742207
Même département de siège
3 autorisations
3 PC
OGEC LEDONIEN
SIREN 384436515
Même département de siège
3 autorisations
3 PC
Sources des informations sur ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DE CUVIER
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DE CUVIER
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DE CUVIER ?
ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DE CUVIER est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DE CUVIER ?
Le profil de ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DE CUVIER recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DE CUVIER apparaît-il ?
Les autorisations reliées à ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DE CUVIER concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DE CUVIER signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable