Autorisations en 2022
1 autorisation affichée pour 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 18 Rue Du Plessis, Saint-Malo (35400) | PD | DA1310 | 8 023 m² | 2022/02/07 |
ASSOCIATION IMMOBILIERE LA MONTLUELDE - Permis de démolir
Active
429866866
Association déclarée
PME
Créée le 01/09/1987
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
NAF 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Siège
Permis de démolir
2
Présentation détaillée de ASSOCIATION IMMOBILIERE LA MONTLUELDE
ASSOCIATION IMMOBILIERE LA MONTLUELDE est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2022 : 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Malo.
Profil et organisation
ASSOCIATION IMMOBILIERE LA MONTLUELDE est enregistré sous la forme juridique Association déclarée, avec un siège déclaré 75006 à PARIS.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- ASSOCIATION IMMOBILIERE LA MONTLUELDE
- SIREN
- Forme juridique
- Association déclarée
- Activité principale
- NAF 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Section NAF
- S - Autres activités de services
- Division NAF
- 94 - Activités des organisations associatives
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/09/1987
- Catégorie d’entreprise
- PME
Siège social
Permis de démolir de ASSOCIATION IMMOBILIERE LA MONTLUELDE
Activité d’urbanisme de ASSOCIATION IMMOBILIERE LA MONTLUELDE
ASSOCIATION IMMOBILIERE LA MONTLUELDE compte 2 autorisations recensées sur la période 25/07/2016 - 07/02/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour ASSOCIATION IMMOBILIERE LA MONTLUELDE, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
2
Période couverte
25/07/2016 - 07/02/2022
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de ASSOCIATION IMMOBILIERE LA MONTLUELDE
2 autorisations sur la période 25/07/2016 - 07/02/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Malo.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Autorisations en 2016
1 autorisation affichée pour 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 18 Rue Du Plessis, Saint-Malo (35400) | PD | DA830, DA1310 | 8 023 m² | 2016/07/25 |
Répartition géographique des autorisations de ASSOCIATION IMMOBILIERE LA MONTLUELDE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à ASSOCIATION IMMOBILIERE LA MONTLUELDE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
FONDATION APPRENTIS D'AUTEUIL
SIREN 775688799
Même secteur et même département
147 autorisations
135 PC
1 PA
11 PD
CROIX ROUGE FRANCAISE
SIREN 775672272
Même secteur et même département
102 autorisations
92 PC
1 PA
9 PD
FONDATION BRIGITTE BARDOT
SIREN 350394136
Même secteur et même département
71 autorisations
71 PC
FONDATION DE L ARMEE DU SALUT
SIREN 431968601
Même secteur et même département
45 autorisations
42 PC
3 PD
APF FRANCE HANDICAP
SIREN 775688732
Même secteur et même département
43 autorisations
39 PC
1 PA
3 PD
FEDERATION APAJH
SIREN 784579682
Même secteur et même département
43 autorisations
40 PC
3 PD
Sources des informations sur ASSOCIATION IMMOBILIERE LA MONTLUELDE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur ASSOCIATION IMMOBILIERE LA MONTLUELDE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à ASSOCIATION IMMOBILIERE LA MONTLUELDE ?
ASSOCIATION IMMOBILIERE LA MONTLUELDE est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à ASSOCIATION IMMOBILIERE LA MONTLUELDE ?
Le profil de ASSOCIATION IMMOBILIERE LA MONTLUELDE recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes ASSOCIATION IMMOBILIERE LA MONTLUELDE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à ASSOCIATION IMMOBILIERE LA MONTLUELDE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à ASSOCIATION IMMOBILIERE LA MONTLUELDE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable