Permis de démolir n° 03528822A0004 à Saint-Malo, 18 Rue Du Plessis
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 février 2022
Dossier PD n° 03528822A0004
Demandeur
ASSOCIATION IMMOBILIERE LA MONTLUELDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 18 Rue Du Plessis, le permis de démolir n° 03528822A0004 a été délivré le 7 février 2022 à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le demandeur déclaré est ASSOCIATION IMMOBILIERE LA MONTLUELDE.
Le terrain support du projet couvre 8 023 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DA1310. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 581 permis de démolir référencés à Saint-Malo est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 février 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
7 février 2022
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Saint-Malo
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Malo Code postal 35400 Identifiant INSEE 35288
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 8 023 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION IMMOBILIERE LA MONTLUELDE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 429866866
- SIRET
- 42986686600024
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1987
- Localisation
- PARIS (75006)
Autres dossiers de ASSOCIATION IMMOBILIERE LA MONTLUELDE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03528822A0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35288 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |