Permis de démolir n° 03528816A0012 à Saint-Malo, 18 Rue Du Plessis
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2016
Dossier PD n° 03528816A0012
Demandeur
ASSOCIATION IMMOBILIERE LA MONTLUELDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03528816A0012, délivré le 25 juillet 2016 à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 18 Rue Du Plessis. Le demandeur déclaré est ASSOCIATION IMMOBILIERE LA MONTLUELDE.
Le terrain support du projet couvre 8 023 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont DA830, DA1310, DA1312. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2016 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 581 permis de démolir référencés à Saint-Malo est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 juillet 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
25 juillet 2016
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Malo
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Malo Code postal 35400 Identifiant INSEE 35288
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 8 023 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION IMMOBILIERE LA MONTLUELDE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 429866866
- SIRET
- 42986686600024
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1987
- Localisation
- PARIS (75006)
Autres dossiers de ASSOCIATION IMMOBILIERE LA MONTLUELDE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03528816A0012 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35288 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |