ASSOCIATION DE L'INSTITUTION NOTRE DAME DE ROSTRENEN - Autorisations d'urbanisme
Active
503215345
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Association déclarée
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Créée le 21/12/2007
2
Total autorisations
0
Permis de construire
0
Permis d'aménager
2
Permis de démolir
Fiche d'identité
- Dénomination
- ASSOCIATION DE L'INSTITUTION NOTRE DAME DE ROSTRENEN
- SIREN
- 503 215 345
- SIRET siège
- 503 215 345 00011
- Forme juridique
- Association déclarée
- Catégorie
- -
- Activité (NAF)
- 94.99Z
- Date de création
- 21/12/2007
- Effectif
- -
- État administratif
- Active
- ESS
- Oui
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 07/11/2017
- Dernière autorisation
- 29/08/2018
Siège social
- Adresse
- 5 PL DU BOURG COZ
- Commune
- 22110 ROSTRENEN
- Département
- Côtes-d'Armor
Permis de construire de ASSOCIATION DE L'INSTITUTION NOTRE DAME DE ROSTRENEN
0 autorisations
Aucun permis de construire pour ce demandeur.
Permis d'aménager de ASSOCIATION DE L'INSTITUTION NOTRE DAME DE ROSTRENEN
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de ASSOCIATION DE L'INSTITUTION NOTRE DAME DE ROSTRENEN
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain | Date |
|---|---|---|---|---|
| 5 Place Du Bourg Coz, Rostrenen (22110) | PD | BK34 | 80 m² | 2018/08/29 |
| 5 Place Bourg Coz, Rostrenen (22110) | PD | BK36, BK38 | 11 951 m² | 2017/11/07 |
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.