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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02226617D0002

Permis de démolir n° 02226617D0002 à Rostrenen, 5 Place Bourg Coz

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par ASSOCIATION DE L'INSTITUTION NOTRE DAME DE ROSTRENEN et autorisé le 7 novembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 novembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02226617D0002, déposé en mairie de Rostrenen.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2017

Dossier PD n° 02226617D0002

Demandeur

ASSOCIATION DE L'INSTITUTION NOTRE DAME DE ROSTRENEN

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Rostrenen (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02226617D0002 a été délivré le 7 novembre 2017, pour un bâtiment situé 5 Place Bourg Coz. Le demandeur déclaré est ASSOCIATION DE L'INSTITUTION NOTRE DAME DE ROSTRENEN.

Le terrain concerné couvre 11 951 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BK36, BK38. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 54 permis de démolir référencés à Rostrenen est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/11/2017

Surface du terrain

11 951 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 novembre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

7 novembre 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

07/11/2017

Localisation du projet à Rostrenen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BK36 BK38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rostrenen Code postal 22110 Identifiant INSEE 22266
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	11 951 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION DE L'INSTITUTION NOTRE DAME DE ROSTRENEN

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 503215345
SIRET: 50321534500011
Code APE (NAF): 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Année de création: 2007
Localisation: ROSTRENEN (22110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02226617D0002
Code commune INSEE	22266 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	7 novembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	10/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Place Bourg Coz à Rostrenen (22110).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par ASSOCIATION DE L'INSTITUTION NOTRE DAME DE ROSTRENEN et autorisé le 7 novembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 novembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02226617D0002, déposé en mairie de Rostrenen.

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