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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02226617D0002

Permis de démolir à Rostrenen - 5 Place Bourg Coz

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION DE L'INSTITUTION NOTRE DAME DE ROSTRENEN et autorisé le 7 novembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 novembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02226617D0002, instruit par la commune de Rostrenen.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2017

Dossier PD n° 02226617D0002

Demandeur

ASSOCIATION DE L'INSTITUTION NOTRE DAME DE ROSTRENEN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 02226617D0002, délivré le 7 novembre 2017 à Rostrenen (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un bâtiment situé 5 Place Bourg Coz, Rostrenen (22110). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par ASSOCIATION DE L'INSTITUTION NOTRE DAME DE ROSTRENEN. Le terrain concerné couvre 11 951 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont BK36, BK38.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/11/2017

Surface du terrain

11 951 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 novembre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

7 novembre 2017

Délai d'instruction

10 mois 6 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

07/11/2017

Localisation du projet à Rostrenen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BK36 BK38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rostrenen Code postal 22110 Identifiant INSEE 22266
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	11 951 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION DE L'INSTITUTION NOTRE DAME DE ROSTRENEN

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 503215345
SIRET: 50321534500011
Code APE (NAF): 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation: ROSTRENEN (22110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02226617D0002
Code commune INSEE	22266 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	7 novembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	10/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Place Bourg Coz, Rostrenen (22110).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION DE L'INSTITUTION NOTRE DAME DE ROSTRENEN et autorisé le 7 novembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 novembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02226617D0002, instruit par la commune de Rostrenen.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.