Permis de démolir n° 02226618P0003 à Rostrenen, 5 place du Bourg Coz
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 août 2018
Dossier PD n° 02226618P0003
Demandeur
ASSOCIATION DE L'INSTITUTION NOTRE DAME DE ROSTRENEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02226618P0003 a été délivré le 29 août 2018 à Rostrenen (Côtes-d'Armor, Bretagne), à l'adresse 5 place du Bourg Coz. ASSOCIATION DE L'INSTITUTION NOTRE DAME DE ROSTRENEN porte le projet.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 80 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2018 dans les Côtes-d'Armor, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai en est plus long que. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence BK 34. Ce dossier fait partie des 54 permis de démolir référencés à Rostrenen. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 2 permis de démolir, depuis une première décision en 2017.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 août 2018.
Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois).
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
29 août 2018
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Rostrenen
Le dossier vise la parcelle cadastrale BK 34. Ce dossier s'inscrit parmi les 54 permis de démolir référencés à Rostrenen.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rostrenen Code postal 22110 Identifiant INSEE 22266
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 80 m².
| Surface du terrain | 80 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ASSOCIATION DE L'INSTITUTION NOTRE DAME DE ROSTRENEN, dont l'adresse déclarée est à Rostrenen. Son activité déclarée est les activités associatives. Ce demandeur a déposé 2 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
ASSOCIATION DE L'INSTITUTION NOTRE DAME DE ROSTRENEN
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 503215345
- SIRET
- 50321534500011
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Année de création
- 2007
- Localisation
- ROSTRENEN (22110)
Autres dossiers de ASSOCIATION DE L'INSTITUTION NOTRE DAME DE ROSTRENEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02226618P0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 29 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |