ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE DE LA HAUTE GARONNE - Permis de construire et DP

Cessée
776949166 Association déclarée Créée le 01/01/1900

Infos clés

Activité - Code NAF

NAF 69.20Z - Activités comptables

Permis de construire et DP

2

Présentation détaillée de ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE DE LA HAUTE GARONNE

ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE DE LA HAUTE GARONNE est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2015 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Estancarbon.

Profil et organisation

ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE DE LA HAUTE GARONNE est enregistré sous la forme juridique Association déclarée, avec un siège déclaré 31600 à MURET.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE DE LA HAUTE GARONNE
SIREN
Forme juridique
Association déclarée
Activité principale
NAF 69.20Z - Activités comptables
SIRET du siège
Sigle
AGC31
Date de création
01/01/1900

Siège social

Permis de construire et DP de ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE DE LA HAUTE GARONNE

Activité d’urbanisme de ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE DE LA HAUTE GARONNE

ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE DE LA HAUTE GARONNE compte 2 autorisations recensées sur la période 26/04/2013 - 01/12/2015, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE DE LA HAUTE GARONNE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

26/04/2013 - 01/12/2015

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE DE LA HAUTE GARONNE

2 autorisations sur la période 26/04/2013 - 01/12/2015, réparties dans 2 communes, principalement à Estancarbon.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE DE LA HAUTE GARONNE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
2 Boulevard Des Landes, Estancarbon (31800) PC Locaux AD9 2 130 m² 234 m² 2015/12/01
0224 Av Des Pyrenees, Muret (31600) PC Locaux CT10, CT9 15 295 m² 74 m² 2013/04/26

Répartition géographique des autorisations de ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE DE LA HAUTE GARONNE

2 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE DE LA HAUTE GARONNE

Sources des informations sur ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE DE LA HAUTE GARONNE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE DE LA HAUTE GARONNE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE DE LA HAUTE GARONNE ?
ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE DE LA HAUTE GARONNE est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE DE LA HAUTE GARONNE ?
Le profil de ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE DE LA HAUTE GARONNE recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE DE LA HAUTE GARONNE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE DE LA HAUTE GARONNE concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE DE LA HAUTE GARONNE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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