2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
2
ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE DE LA HAUTE GARONNE est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2015 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Estancarbon.
ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE DE LA HAUTE GARONNE est enregistré sous la forme juridique Association déclarée, avec un siège déclaré 31600 à Muret.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE DE LA HAUTE GARONNE compte 2 autorisations recensées sur la période 26/04/2013 - 01/12/2015, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE DE LA HAUTE GARONNE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 26/04/2013 - 01/12/2015, réparties dans 2 communes, principalement à Estancarbon.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE DE LA HAUTE GARONNE dans le dataset PC de Sitadel.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2015.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 2 Boulevard Des Landes, Estancarbon (31800) | PC Locaux | AD9 | 2 130 m² | 234 m² | 2015/12/01 |
1 autorisation affichée pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 0224 Av Des Pyrenees, Muret (31600) | PC Locaux | CT10, CT9 | 15 295 m² | 74 m² | 2013/04/26 |
2 communes - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
