Permis de construire n° 03117515G0001 à Estancarbon pour 234 m² de locaux, 2 Boulevard Des Landes
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2015
Dossier PC n° 03117515G0001
Demandeur
ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE DE LA HAUTE GARONNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03117515G0001 a été délivré le 1 décembre 2015 à Estancarbon (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 2 Boulevard Des Landes. Le projet est porté par ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE DE LA HAUTE GARONNE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 130 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 234 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD9. Le dossier a été instruit en 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 96 permis de construire et déclarations préalables référencés à Estancarbon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Estancarbon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Estancarbon Code postal 31800 Identifiant INSEE 31175
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 298 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 532 m² |
| Total | 298 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 532 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 298 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 532 m² |
| dont Bureaux | 298 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 532 m² |
| Total locaux | 298 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 532 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE DE LA HAUTE GARONNE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 776949166
- Code APE (NAF)
- 69.20Z - Activités comptables
- Année de création
- 1900
- Localisation
- MURET (31605)
Autres dossiers de ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE DE LA HAUTE GARONNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03117515G0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31175 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |