Permis de construire n° 03139513M0011 à Muret pour 74 m² de locaux, 0224 Av Des Pyrenees
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2013
Dossier PC n° 03139513M0011
Demandeur
ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE DE LA HAUTE GARONNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03139513M0011, délivré le 26 avril 2013 à Muret (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 0224 Av Des Pyrenees. Le dossier a été déposé par ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE DE LA HAUTE GARONNE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 295 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 74 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CT10, CT9. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 008 permis de construire et déclarations préalables référencés à Muret.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2014. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
09/09/2013
Achèvement (DAACT)
28/02/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Muret
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Muret Code postal 31600 Identifiant INSEE 31395
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 310 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 1 384 m² |
| Total | 1 310 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 1 384 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 310 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 1 384 m² |
| dont Bureaux | 1 310 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 1 384 m² |
| Total locaux | 1 310 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 1 384 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE DE LA HAUTE GARONNE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 776949166
- SIRET
- 77694916600073
- Code APE (NAF)
- 69.20Z - Activités comptables
- Année de création
- 1900
- Localisation
- MURET CEDEX (31600)
Autres dossiers de ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE DE LA HAUTE GARONNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03139513M0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31395 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |