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Permis de construire Locaux N° 03139513M0011

Permis de construire à Muret pour 74 m² de locaux - 0224 Av Des Pyrenees

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 295 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 0224 Av Des Pyrenees, Muret (31600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE DE LA HAUTE GARONNE et accordé le 26 avril 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 avril 2013, ouverture de chantier le 9 septembre 2013, achèvement déclaré le 28 février 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03139513M0011, instruit par la commune de Muret.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2013

Dossier PC n° 03139513M0011

Demandeur

ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE DE LA HAUTE GARONNE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03139513M0011, délivré le 26 avril 2013 à Muret (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 0224 Av Des Pyrenees, Muret (31600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE DE LA HAUTE GARONNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 295 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 74 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CT10, CT9.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 295 m²

Surface existante avant

1 310 m²

Surface créée

74 m²

Variation nette

+74 m²

Surface totale après

1 384 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2014.

Autorisation

26 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

09/09/2013

Achèvement (DAACT)

28/02/2014

Délai autorisation - chantier

4 mois 14 jours

Durée du chantier

5 mois 19 jours

Délai total

10 mois 2 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

26/04/2013

Chantier (DOC)

09/09/2013

Achèvement (DAACT)

28/02/2014

Localisation du projet à Muret

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CT10 CT9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Muret Code postal 31600 Identifiant INSEE 31395
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 310 m²	74 m²	0 m²	0 m²	0 m²	74 m²	1 384 m²
Total	1 310 m²	74 m²	0 m²	0 m²	0 m²	74 m²	1 384 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	1 310 m²	74 m²	0 m²	0 m²	0 m²	74 m²	1 384 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE DE LA HAUTE GARONNE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 776949166
SIRET: 77694916600073
Code APE (NAF): 69.20Z - Activités comptables
Localisation: MURET CEDEX (31600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03139513M0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31395 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	26 avril 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 295 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 0224 Av Des Pyrenees, Muret (31600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE DE LA HAUTE GARONNE et accordé le 26 avril 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 avril 2013, ouverture de chantier le 9 septembre 2013, achèvement déclaré le 28 février 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03139513M0011, instruit par la commune de Muret.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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