2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
2
Permis de construire et DP
1
Permis de démolir
1
ASSOCIATION DE GESTION DES ETABLISSEMENTS DE L'ASSOMPTION est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2018 et 2024 : 1 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Villefranche-sur-Saône.
ASSOCIATION DE GESTION DES ETABLISSEMENTS DE L'ASSOMPTION est enregistré sous la forme juridique Association déclarée, avec un siège déclaré 69400 à Villefranche-sur-Saône.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
ASSOCIATION DE GESTION DES ETABLISSEMENTS DE L'ASSOMPTION compte 2 autorisations recensées sur la période 27/02/2018 - 18/03/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour ASSOCIATION DE GESTION DES ETABLISSEMENTS DE L'ASSOMPTION, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
1 autorisation sur la période 27/02/2018, répartie dans 1 commune, principalement à Villefranche-sur-Saône. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à ASSOCIATION DE GESTION DES ETABLISSEMENTS DE L'ASSOMPTION dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2018.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 276 Avenue Saint Exupery, Villefranche-sur-Saône (69400) | PC Locaux | AK326 | 109 804 m² | 338 m² | 2018/02/27 |
1 à 1 sur 1 autorisations
1 autorisation sur la période 18/03/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Villefranche-sur-Saône. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Villefranche-sur-Saône (69400) | PD | — | — | 2024/03/18 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
