Permis de construire Locaux N° 0692641700066

Permis de construire n° 0692641700066 à Villefranche-sur-Saône pour 338 m² de locaux, 276 Avenue Saint Exupery

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 février 2018

Dossier PC n° 0692641700066

Demandeur

ASSOCIATION DE GESTION DES ETABLISSEMENTS DE L'ASSOMPTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 février 2018 à Villefranche-sur-Saône (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692641700066 porte sur un projet situé 276 Avenue Saint Exupery. La demande émane de ASSOCIATION DE GESTION DES ETABLISSEMENTS DE L'ASSOMPTION.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 338 m² de surface de plancher sur un terrain de 109 804 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 338 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK326. Au total, 589 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villefranche-sur-Saône sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/02/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

109 804 m²

Surface existante avant

16 709 m²

Surface créée

338 m²

Variation nette

+338 m²

Surface totale après

17 047 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/05/2019. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

17/09/2018

Achèvement (DAACT)

16/05/2019

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
16/05/2019
Autorisation
27/02/2018
Chantier (DOC)
17/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
16/05/2019

Localisation du projet à Villefranche-sur-Saône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK326

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villefranche-sur-Saône Code postal 69400 Identifiant INSEE 69264
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 16 709 m² 338 m² 0 m² 0 m² 0 m² 338 m² 17 047 m²
Total 16 709 m² 338 m² 0 m² 0 m² 0 m² 338 m² 17 047 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 16 709 m² 338 m² 0 m² 0 m² 0 m² 338 m² 17 047 m²
Total locaux 16 709 m² 338 m² 0 m² 0 m² 0 m² 338 m² 17 047 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION DE GESTION DES ETABLISSEMENTS DE L'ASSOMPTION

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
779765411
SIRET
77976541100011
Code APE (NAF)
85.20Z - Enseignement primaire
Taille d'entreprise
PME - 200-249 salariés
Année de création
1900
Localisation
VILLEFRANCHE (69400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692641700066
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69264 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 27 février 2018
Date de dépôt 16/05/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 338 m² de surface de plancher sur un terrain de 109 804 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 276 Avenue Saint Exupery, à Villefranche-sur-Saône (69400).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION DE GESTION DES ETABLISSEMENTS DE L'ASSOMPTION et accordé le 27 février 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 février 2018, ouverture de chantier le 17 septembre 2018, achèvement déclaré le 16 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692641700066, déposé en mairie de Villefranche-sur-Saône.

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