ASSOCIATION DE GESTION DES ETABLISSEMENTS DE L'ASSOMPTION - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
2
Permis de construire et DP
1
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de ASSOCIATION DE GESTION DES ETABLISSEMENTS DE L'ASSOMPTION
ASSOCIATION DE GESTION DES ETABLISSEMENTS DE L'ASSOMPTION est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2018 et 2024 : 1 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Villefranche-sur-Saône.
Profil et organisation
ASSOCIATION DE GESTION DES ETABLISSEMENTS DE L'ASSOMPTION est enregistré sous la forme juridique Association déclarée, avec un siège déclaré 69400 à VILLEFRANCHE-SUR-SAONE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- ASSOCIATION DE GESTION DES ETABLISSEMENTS DE L'ASSOMPTION
- SIREN
- Forme juridique
- Association déclarée
- Activité principale
- NAF 85.20Z - Enseignement primaire
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1900
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 200-249 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de ASSOCIATION DE GESTION DES ETABLISSEMENTS DE L'ASSOMPTION
Activité d’urbanisme de ASSOCIATION DE GESTION DES ETABLISSEMENTS DE L'ASSOMPTION
ASSOCIATION DE GESTION DES ETABLISSEMENTS DE L'ASSOMPTION compte 2 autorisations recensées sur la période 27/02/2018 - 18/03/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour ASSOCIATION DE GESTION DES ETABLISSEMENTS DE L'ASSOMPTION, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de ASSOCIATION DE GESTION DES ETABLISSEMENTS DE L'ASSOMPTION
1 autorisation sur la période 27/02/2018, répartie dans 1 commune, principalement à Villefranche-sur-Saône. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à ASSOCIATION DE GESTION DES ETABLISSEMENTS DE L'ASSOMPTION dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 276 Avenue Saint Exupery, Villefranche-sur-Saône (69400) | PC Locaux | AK326 | 109 804 m² | 338 m² | 2018/02/27 |
Permis de démolir de ASSOCIATION DE GESTION DES ETABLISSEMENTS DE L'ASSOMPTION
1 autorisation sur la période 18/03/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Villefranche-sur-Saône. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Villefranche-sur-Saône (69400) | PD | — | — | 2024/03/18 |
Répartition géographique des autorisations de ASSOCIATION DE GESTION DES ETABLISSEMENTS DE L'ASSOMPTION
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à ASSOCIATION DE GESTION DES ETABLISSEMENTS DE L'ASSOMPTION
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur ASSOCIATION DE GESTION DES ETABLISSEMENTS DE L'ASSOMPTION
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.