ASSOC DE LA BODINIERE - Permis de démolir

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781413828 Association déclarée Créée le 01/01/1900

Présentation détaillée de ASSOC DE LA BODINIERE

ASSOC DE LA BODINIERE est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2014 : 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Bressuire.

Profil et organisation

ASSOC DE LA BODINIERE est enregistré sous la forme juridique Association déclarée, avec un siège déclaré 79300 à BRESSUIRE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

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Dénomination
ASSOC DE LA BODINIERE
SIREN
Forme juridique
Association déclarée
Activité principale
NAF 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
SIRET du siège
Date de création
01/01/1900

Siège social

Permis de démolir de ASSOC DE LA BODINIERE

Activité d’urbanisme de ASSOC DE LA BODINIERE

ASSOC DE LA BODINIERE compte 2 autorisations recensées sur la période 27/02/2013 - 27/01/2014, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.

Retrouvez ci-dessous, pour ASSOC DE LA BODINIERE, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

27/02/2013 - 27/01/2014

Type dominant

Permis de démolir

Territoires couverts

1 communes

Permis de démolir de ASSOC DE LA BODINIERE

2 autorisations sur la période 27/02/2013 - 27/01/2014, réparties dans 1 commune, principalement à Bressuire.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
19 Place De La Liberation 793, Bressuire (79300) PD AM443, AM344 25 016 m² 2014/01/27
19 Place De La Liberation 793, Bressuire (79300) PD AM2465, AM443 2 465 m² 2013/02/27

Répartition géographique des autorisations de ASSOC DE LA BODINIERE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à ASSOC DE LA BODINIERE

Sources des informations sur ASSOC DE LA BODINIERE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur ASSOC DE LA BODINIERE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à ASSOC DE LA BODINIERE ?
ASSOC DE LA BODINIERE est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à ASSOC DE LA BODINIERE ?
Le profil de ASSOC DE LA BODINIERE recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes ASSOC DE LA BODINIERE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à ASSOC DE LA BODINIERE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à ASSOC DE LA BODINIERE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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