Permis de démolir n° 07904913B0001 à Bressuire, 19 Place De La Liberation 793
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 février 2013
Dossier PD n° 07904913B0001
Demandeur
ASSOC DE LA BODINIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 19 Place De La Liberation 793, le permis de démolir n° 07904913B0001 a été délivré le 27 février 2013 à Bressuire (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est ASSOC DE LA BODINIERE.
Le terrain concerné couvre 2 465 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM2465, AM443. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 101 permis de démolir référencés à Bressuire est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 février 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
27 février 2013
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Bressuire
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bressuire Code postal 79300 Identifiant INSEE 79049
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 465 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOC DE LA BODINIERE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 781413828
- SIRET
- 78141382800018
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Année de création
- 1900
- Localisation
- BRESSUIRE (79300)
Autres dossiers de ASSOC DE LA BODINIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07904913B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |